Normes & prescriptions

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Prescriptions en Suisse

Efficacité énergétique:
Les exigences relatives à l'efficacité énergétique d‘installations, de véhicules et d‘appareils fabriqués en série, comprenant les moteurs, les convertisseurs de fréquence, les pompes et les ventilateurs, sont définies dans l'Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE) du 1er novembre 2017. Avec la décision du Conseil fédéral d'avril 2020, l‘OEEE sera modifiée. Pour les moteurs et les convertisseurs de fréquence, entre autres, les exigences en matière d'efficacité énergétique seront plus strictes à partir du 1er juillet 2021.

Ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (valable à partir du 1er juillet 2021):
OEEE du 1er novembre 2017, état le 1er juillet 2021 Télécharger
Annexes relatives, état le 1er juillet 2021:
Annexe 2.6: Exigences relatives à l'efficacité énergétique ainsi qu'à la mise en circulation et à la fourniture de ventilateurs Télécharger
Annexe 2.7: Exigences relatives à l'efficacité énergétique ainsi qu'à la mise en circulation et à la fourniture de moteurs et de convertisseurs de fréquence Télécharger
Annexe 2.8: Exigences relatives à l'efficacité énergétique ainsi qu'à la mise en circulation et à la fourniture des circulateurs sans presse-étoupe Télécharger
Annexe 2.9: Exigences relatives à l'efficacité énergétique ainsi qu'à la mise en circulation et à la fourniture des pompes à eau Télécharger

Ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (valable à partir du 1er septembre 2021):
OEEE du 1er novembre 2017, état le 1er septembre 2021 Télécharger
Annexes relatives, état le 1er septembre 2021:
Annexe 2.6: Exigences relatives à l'efficacité énergétique ainsi qu'à la mise en circulation et à la fourniture de ventilateurs Télécharger
Annexe 2.7: Exigences relatives à l'efficacité énergétique ainsi qu'à la mise en circulation et à la fourniture de moteurs et de convertisseurs de fréquence Télécharger
Annexe 2.8: Exigences relatives à l'efficacité énergétique ainsi qu'à la mise en circulation et à la fourniture des circulateurs sans presse-étoupe Télécharger
Annexe 2.9: Exigences relatives à l'efficacité énergétique ainsi qu'à la mise en circulation et à la fourniture des pompes à eau Télécharger

Classe d’efficacité:
Dès le 1er juillet 2021, sont autorisés pour la fourniture et la mise en circulation:

  • Classe d’efficacité IE2 (ou supérieure) pour les moteurs d’une puissance nominale dès 0.12 kW et inférieure à 0.75 kW
  • Classe d’efficacité IE3 (ou supérieure) pour les moteurs d’une puissance nominale dès 0.75 kW et inférieure ou égale à 1 000 kW
  • Classe d’efficacité IE2 (ou supérieure) pour les convertisseurs de fréquence, prévus pour fonctionner avec des moteurs d’une puissance de sortie nominale dès 0.12 kW et inférieure ou égale à 1 000 kW

En outre, à partir du 1er juillet 2023, les moteurs mis en circulation et fournis avec une puissance nominale d'au moins 75 kW jusqu’à maximum 200 kW doivent satisfaire aux exigences de la classe d'efficacité IE4 (ou supérieure).

Des prescriptions uniformes concernant l'efficacité énergétique des moteurs électriques et des convertisseurs de fréquence seront applicables en Suisse et dans l'Union européenne à partir du 1er juillet 2021, car les dispositions du Règlement (UE) 2019/1781 ont été intégrées dans l'ordonnance sur l'efficacité énergétique (OEEE, cf. annexe 2.7) par décision du Conseil fédéral du 22 avril 2020.

En Suisse, une période transitoire d'un an est accordée pour la fourniture de moteurs et de convertisseurs de fréquence qui ne répondent pas aux exigences applicables, cf. OEEE Annexe 2.7, 5 Dispositions transitoires:
5.1        Les moteurs et les convertisseurs de fréquence qui ne satisfont pas aux exigences applicables ne peuvent plus être mis en circulation. Ils peuvent être fournis jusqu’au 30 juin 2022 au plus tard.
5.2        Les moteurs ne satisfaisant pas aux exigences prenant effet le 1er juillet 2023 ne peuvent plus être mis en circulation à compter de cette date. Ils peuvent être fournis jusqu’au 30 juin 2024 au plus tard.

Dans l'Union européenne, en revanche, il n'y a pas de limite de temps pour les ventes. Les moteurs et de convertisseurs de fréquence correctement mis en circulation peuvent être fournis pour une durée illimitée.

Ces informations sur les réglementations en Suisse et dans l'UE sont également disponibles sous forme compacte dans Topmotors Info N° 1: Exigences plus strictes en matière d'efficacité énergétique

Pour plus d'informations sur les exceptions, les périodes de transition et la vente de moteurs IE1, IE2 et IE3 qui ne sont pas conformes à la réglementation actuelle: voir Topmotors Info N° 2: Vente de moteurs


Prescriptions dans l’Union européenne

Dans l’Union européenne, les directives sur l’écoconception suivantes (directives permettant de fixer un cadre en vue de la définition d’exigences s’appliquant à une conception écologique de produits pertinents en matière de consommation d’énergie) concernant les moteurs, les convertisseurs de fréquence, les pompes et les ventilateurs sont en vigueur:

Écoconception des moteurs électriques et des convertisseurs de fréquence
Le 25 octobre 2019, l'Union européenne a annoncé le renforcement des exigences minimales énergétiques pour les moteurs électriques et les convertisseurs de fréquence. Les exigences minimales plus strictes du Règlement (UE) 2019/1781 s'appliquent à partir du 1er juillet 2021 et le Règlement (CE) n° 640/2009 est abrogé à compter du 1er juillet 2021.

Règlement (UE) 2019/1781 et règlement (UE) 2021/341
Des réglementations uniformes pour les moteurs et les convertisseurs de fréquence seront applicables dans l'Union européenne et en Suisse à partir du 1er juillet 2021, car les dispositions du règlement (UE) 2019/1781 ont été intégrées dans l'ordonnance suisse sur l'efficacité énergétique.
Le Règlement (UE) 2021/341 du 23 février 2021 modifie légèrement les dispositions du Règlement (UE) 2019/1781 pour les moteurs et les convertisseurs de fréquence. Les modifications, comme le renforcement des exigences minimales d'efficacité, s'appliquent à partir du 1er juillet 2021. Entre autres elles précisent:

  • Valeurs minimales d'efficacité pour les moteurs à 60 Hz (cf. Règlement (UE) 2021/341, Annexe II, point 1, lettre a)
  • Mise à disposition d'informations sur les produits au moyen d'un code QR (cf. Règlement (UE) 2021/341, annexe II, point 1, lettre b)
  • Les moteurs qui servent à remplacer des moteurs intégrés dans des produits et qui ont été mis sur le marché avant la modification des exigences en matière d'efficacité énergétique sont exemptés de ces exigences (cf. règlement (UE) 2021/341, article 2, point 1).

Les exigences les plus importantes en matière d'efficacité énergétique sont décrites ci-dessus dans la section Suisse/Classes d'efficacité.
Règlement (UE) 2019/1781 (version 2019-10-25): Télécharger
Règlement (UE) 2021/341 (version 2021-02-26): Télécharger

Ecoconception des circulateurs
Depuis le 1er août 2015, un indice d'efficacité énergétique (IEE) de 0,23 est exigé pour les circulateurs à rotor noyé de 1 W à 2'500 W de puissance hydraulique. Cet acte a été modifié, voir texte consolidé:
Règlement (CE) n° 641/2009 (version 2009-07-23): Télécharger
Règlement (CE) n° 641/2009 (Texte consolidé, version 2019-11-14): Télécharger

Ecoconception des pompes à eau
Depuis le 1er janvier 2015, les pompes à eau doivent présenter un rendement de pompage hydraulique à leur meilleur point de fonctionnement caractérisé par un indice d’efficacité minimale (IEM) de 0,4. Cet acte a été modifié, voir texte consolidé:
Règlement (CE) n° 547/2012 (version 2012-06-26): Télécharger
Règlement (CE) n° 547/2012 (Texte consolidé, version 2017-01-09): Télécharger

Ecoconception des ventilateurs
Depuis le 1er janvier 2015, les ventilateurs affichant une puissance d’entraînement électrique comprise entre 125 W et 500 kW doivent répondre aux exigences minimales de l’efficacité énergétique du deuxième niveau. Cet acte a été modifié, voir texte consolidé:
Règlement (CE) n° 327/2011 (version 2011-04-06): Télécharger
Règlement (CE) n° 327/2011 (Texte consolidé, version 2017-01-09): Télécharger

Rendements minimaux IEC

Classes d’efficacité CEI

La classe d’efficacité des moteurs électriques fonctionnant sur le réseau est définie avec le code IE conformément à la norme CEI 60034-30-1 (2014) qui repose sur la norme d’essai CEI 60034-2-1 (2014):

IE1 = rendement standard
IE2 = haut rendement
IE3 = rendement «premium»
IE4 = rendement «super premium»


Normes d’efficacité des moteurs

Toutes les normes CEI (Commission électrotechnique internationale) sont disponibles sur www.iec.ch.

La liste suivante présente une vue d’ensemble des principales normes internationales en vigueur pour les machines tournantes:

Domaine Référence CEI Publié Titre    
Classement CEI 60034-1 2017 Rating and performance Aperçu Link
Essais d’efficacité CEI 60034-2-1 2014 Standard methods for determining losses and efficiency from tests (excluding machines for traction vehicles) Aperçu Link
Essais d’efficacité CEI 60034-2-2 2010 Specific methods for determining separate losses of large machines from tests - Supplement to IEC 60034-2-1 Aperçu Link
Classes d’efficacité CEI 60034-30-1 2014 Efficiency classes of line operated AC motors (IE-code) Aperçu Link
Essais d’efficacité de moteurs alimentés par un convertisseur de fréquence CEI 60034-2-3 2020 Specific test methods for determining losses and efficiency of converter-fed AC induction motors Aperçu Link
Guide CEI 60034-31 2021 Selection of energy-efficient motors including variable speed applications - Application guide Aperçu Link
Essais et classes d’efficacité de convertisseurs de fréquence et de moteurs munis d’un convertisseur de fréquence CEI 61800-9-2 2017 Adjustable speed electrical power drive systems - Part 9-2: Ecodesign for power drive systems, motor starters, power electronics and their driven applications - Energy efficiency indicators for power drive systems and motor starters. Aperçu Link

Méthodes d’essai CEI

Le rendement d’un moteur électrique désigne le rapport de la puissance mécanique fournie à l’arbre (voir la plaque signalétique) à la puissance électrique alimentant le moteur. Il est indiqué normalement pour la puissance nominale (100% de charge) ainsi que pour des charges partielles de 25%, de 50% et de 75% dans le catalogue. Le rendement maximal est normalement compris entre 75% et 100%. En dessous de 50%, le rendement baisse rapidement.

Le rendement d’un moteur électrique est déterminé au banc d’essai. La norme de mesure actuelle CEI 60034-2-1 (2014) s’applique dans ce domaine. Elle englobe les cinq catégories de pertes d’un moteur électrique.

Si vous disposez d’un banc d’essai de moteurs capable de réaliser également un essai CEI 60034-2-1 pour des tiers, veuillez nous envoyer un e-mail indiquant la plage de puissance disponible à info@topmotors.ch afin que nos puissions vous ajouter à notre liste.

Banc d’essai de moteurs chez S.A.L.T. - Swiss Alpine Laboratories for Testing of Energy Efficiency:

IEC Testmethoden

 

IEC Testmethoden